Conditions à remplir afin de bénéficier des aides de l’état en rapport avec les pompes à chaleur
Les autres aides pour installer une pompe à chaleur
Outre le versement d’une aide financière directement sur votre compte bancaire, deux autres dispositifs existent : la TVA à 5.5% et l’éco-prêt à taux zéro. La TVA réduite à 5,5% est appliquée automatiquement sur la facture du professionnel pour tous les travaux de rénovation énergétique.
Si le reste à charge reste trop important, l’eco PTZ vous permet d’emprunter un montant maximal à
50 000 euros à zéro taux d’intérêts pour engager des travaux de rénovation énergétique.
Depuis 2021, cette aide de l’état finance l’installation d’une pompe à chaleur de 3 000 à 11 000 euros. Soumise à des conditions de revenus et d’un montant forfaitaire, elle diffère selon le type de pompe à chaleur installé.
Comment connaitre le montant de son aide ?
C’est très simple. Commencez par trouver votre catégorie de couleur selon votre revenu fiscal de référence. Ensuite, référez-vous au tableau ci-dessous, en associant votre catégorie de couleur au type de pompe à chaleur installé. C’est le montant de l’aide qui vous sera versée après travaux ! Vous noterez que la pompe à chaleur air-air n’est pas éligible à cette aide, et les foyers fiscaux classés en barème rose ne sont pas non plus éligibles.
En outre, depuis la guerre en Ukraine dès février 2022 et la crise énergétique qui a suivi en Europe, le gouvernement a mis en place une surprime de 1 000 € pour remplacer une chaudière gaz par une pompe à chaleur. L’objectif est d’inciter les particuliers à sortir de cette dépendance du gaz, une énergie fossile de plus en plus chère et très émettrice de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
En premier : Prime CEE pompe à chaleur : comment ça marche ?
Quelle que soit la pompe à chaleur installée à votre domicile, la marche à suivre pour sa réception est similaire. Comment ça marche ? Voici les différentes étapes :
Effectuer des simulations de prime énergie pompe à chaleur sur les différents sites des fournisseurs d’énergie. Ceux-ci fixent eux-mêmes le montant de cette dernière, il peut donc évoluer. N’oubliez pas de renseigner l’ensemble des critères de votre chantier pour obtenir une estimation au plus juste.
Choisir un fournisseur d’énergie et signer un contrat CEE. Vous recevrez une lettre d’acceptation. Vérifiez que celle-ci contient bien toutes les informations liées à la prime CEE, aux délais d’obtention. Passez aussi en revue la liste des documents du dossier.
Signez un devis avec un artisan Reconnu Garant de l’Environnement en matière de pompes à chaleur. Ce devis est essentiel : il devra être joint au dossier de prime énergie.
Réalisez les travaux de rénovation énergétique de votre logement.
Après la fin des travaux, envoyez votre dossier de candidature complet. Il devra contenir entre autres les factures du chantier ainsi qu’une attestation sur l’honneur.
Suite à réception de votre dossier, les délais varient. On estime cependant que vous recevrez votre prime énergie pompe à chaleur sous environ 1 à 2 mois.
Les pompes à chaleur eau eau éligibles à l’aide
Les critères d’éligibilité des pompes à chaleur eau eau en matière de prime énergie sont très simples, mais ils diffèrent de ceux des autres PAC.
L’ensemble des conditions sont regroupées dans la fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-104. Pour être éligible, l’efficacité énergétique saisonnière (notée « ηs ») de la pompe à chaleur eau eau haute température doit être supérieure ou égale à 111 % et à 126 % pour les PAC basse température.
Ces dernières sont encore plus performantes car l’eau du circuit de chauffage n’est pas chauffée à plus de 40 °C.
Outre les critères d’efficacité énergétique, la prime énergie concerne l’ensemble des pompes à chaleur eau eau en captage vertical, tant que celles-ci détiennent la certification NF PAC.
La constitution du dossier de candidature pour la prime CEE
Votre dossier de candidature à la prime pompe à chaleur eau eau doit absolument être complet. Voici ce sur quoi vous devrez être vigilant.
La facture de vos travaux doit mentionner toutes les caractéristiques propres à la PAC eau eau ainsi que le SIRET du professionnel auquel vous avez fait appel. Il faut qu’elle comporte la mention « payée ». La prime ne peut vous être accordée avant l’acquittement de la somme due au professionnel RGE.
Votre attestation sur l’honneur doit reprendre ces informations. Surtout, n’oubliez pas de la signer !
Elle n’aurait sinon aucune valeur.